Adopté.
I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au 3° du c du 1, les mots : « de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, » sont remplacés par les mots : « des pompes à chaleur géothermiques et leur échangeur souterrain ». II. - Compléter cet article par les 2 alinéas suivants : « II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la hausse de la composa… (extrait)
Le marché des pompes à chaleur géothermique est en net recul depuis 6 ans. Le nombre d'installation de ces équipements depuis 2008 a été divisé par 5. Ce matériel performant permet de produire du froid en été et en intersaison. Les bâtiments ainsi équipés réduisent sensiblement leur consommation électrique. Cependant l'installation d'une pompe à chaleur nécessite un fort investissement initial, le… (extrait)