Tombé.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Au premier alinéa du b du 1, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 ». II. - Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Toutefois pour les dépenses de chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie mentionnées au 1°du b du 1 et celles mentionnées au 2 du b du 1 payées du 1er Janvier 2018 au 31 décembre 2018, le crédit d’impôt est égal à 15 % ». III. - Supprimer les alinéas 10 et 11. II. - Compléter cet article par les 2 ali… (extrait)
L’objet de cet amendement est de supprimer, dans le cadre de la réforme du CITE, les dispositions les plus contradictoires avec la poursuite de la trajectoire d’amélioration de la performance énergétique des logements.