Amendement n° I-CF385 de M. Olivier Dussopt à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I.- A l’alinéa 2, le montant de « 27 050 322 000 euros » est remplacé par le montant de « 26 955 322 000 euros » ; II.- Les alinéas 44 à 48 sont supprimés ; III.- L’alinéa 55 est supprimé.

L'exposé des motifs

Afin d’atténuer la contrainte budgétaire qui pèse sur les collectivités territoriales les plus en difficulté, le projet de loi de finances initial pour 2018 prévoit une progression des dotations de péréquation verticale financée par un élargissement du périmètre des variables d’ajustement. Cet amendement propose d’exclure des variables d’ajustement la dotation de compensation de la réforme de la t… (extrait)