Amendement n° I-CF411 de Mme Valérie Rabault à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au tableau de l’alinéa 2 le tableau suivant : Exécution 2016Prévision d'exécution 2017Prévision 2018Solde structurel (1)-0,6-0,3-0,2Solde conjoncturel (2)-2,7-2,5-2,3Mesure exceptionnelle (3)-0,1-0,1-0,1Solde effectif (1+2+3)-3,4-2,9-2,7

L'exposé des motifs

Le déficit structurel et donc l’effort structurel reposent sur la notion de croissance potentielle, qui est un indicateur non observable (pas de mesure possible de sa réalisation) qui consiste à apprécier ce que serait la croissance économique d’un pays si tous les facteurs de production étaient mobilisés à 100%. Des écueils ont été constatés dans la calibration de cet indicateur. Ceci a conduit l… (extrait)