Amendement n° I-CF424 de M. Julien Aubert à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 5, insérer les 2 alinéas suivants : « c) Il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° L’acquisition d’appareils de chauffage intelligents fonctionnant par calculs informatiques en ligne tels que des chaudières ou radiateurs numériques connectés à internet et utilisant des microprocesseurs comme source de chaleur. » II. - Compléter cet article par les 2 alinéas suivants : « II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « III. - La perte de recettes po… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de faire entrer dans l’assiette du crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE) de nouvelles technologies de chauffage durable telles que celles du chauffage intelligent dont des microprocesseurs informatiques sont la source. Compte tenu des enjeux de la transition énergétique, l’installation de ce type de chauffage et de radiateurs numériques connectés utilisant… (extrait)