Amendement n° I-CF444 de M. Julien Aubert sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la soixante-sixième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, pour l’année 2018 (ou les années 2018 à 2022), les mots : « Taxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux indices 36 et 36 bis, selon qu’ils sont ou non utilisés sous condition d’emploi » sont remplacés par le nombre : « 0 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exonérer de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) le biométhane carburant (BioGNV) afin de prendre en compte le caractère renouvelable de ce carburant. Le Gaz naturel Véhicule (GNV) est taxé au titre de TICPE depuis 2014 avec l’introduction de la composante carbone dans le calcul des taxes intérieures de consommation, dite contribution c… (extrait)