Non soutenu.
I. Le tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : La quatre-vingt troisième ligne du tableau est rédigée comme suit : Article 96 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire72 500 II. Les pertes de recettes pour l’État sont compensées par le relèvement à due concurrence des droits prévus aux articles 575 et 575 A du Code généra… (extrait)
L’analyse de l’évolution des enjeux auxquels l’IRSN devra faire face au cours des prochaines années, a conduit à identifier, en 2015, le besoin de ressources supplémentaires à hauteur de 37 ETPT et de 6,4 M€ pour assurer le financement. Sur la base des conclusions d’une mission des corps d’inspection des 5 ministères de tutelles, réalisée en 2015, le plafond d’emplois de l’IRSN a été augmenté de 2… (extrait)