Non soutenu.
Supprimer cet article.
L’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages d’ici 2020 portent une atteinte au principe d’autonomie financière selon lequel les ressources fiscales et autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Le choix du dégrèvement est un moindre mal. Néanmoins, il n’exis… (extrait)