Amendement n° I-CF467 de M. Éric Coquerel sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les 2°, 3° et 4° de l’article 158 du code général des impôts sont abrogés.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la suppression de l’abattement de 40% sur les dividendes. En effet, la distribution de dividendes a été multipliée par 7 entre 1991 et 2011. En 2013, 85 % des bénéfices étaient versées en dividendes alors qu'au début des années 80, les deux proportions entre dividendes et réinvestissement étaient à peu près égales. De plus, les deux impositions répondent à deux logiques diff… (extrait)