Rejeté.
L’article 235 ter ZCA du code général des impôts est ainsi modifié : dans la dernière phrase, le chiffre « 3 » est remplacé par « 6 ».
Cet amendement propose de renforcer la contribution spéciale sur les dividendes mise en place en 2013 pour encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices et ainsi participer à la relance de l’activité économique. En outre, cela permettrait d’augmenter les recettes de l’État de 2 milliards d’euros.