Amendement n° I-CF491 de M. Éric Coquerel à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « E. - L’article 265 nonies est ainsi modifié : « 1° Aux deux premiers alinéas, la date : « 31 décembre 2017 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2013 » ; « 2° Au troisième alinéa, la date : « 21 décembre 2017 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2014 » .

L'exposé des motifs

Le poids de la transition énergétique doit peser en priorité sur les industries les plus émettrices de gaz à effets de serre et non majoritairement sur les particuliers. Par cet amendement nous proposons de supprimer les niches fiscales réservées aux industries les plus consommatrices d’énergies fossiles.