Amendement n° I-CF541 de M. Dominique Potier à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article a pour objet de réintégrer les transactions intra-journalières dans champ de la taxe sur les transactions financières afin de dégager 2 à 4 milliards d’euros supplémentaires pour la lutte contre l’extrême pauvreté et le changement climatique, et respecter ainsi les engagements financiers du Président de la République en matière d’aide publique au développement. Les transactions … (extrait)