Rejeté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 75 A est abrogé. 2° L’article 75 est ainsi modifié : a) Les mots « autres que ceux visés à l’article 75 A » sont supprimés. b) Les seuils suivants : « 30 % » et « 50 000 € » sont remplacés par les seuils suivants : « 50 % » et « 100 000 € ». c) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les revenus tirés de l’exercice des activités mentionnées au précédent alinéa ne peuvent pas donner lieu aux déductions pour… (extrait)
La pluriactivité en agriculture est en plein essor, qu’elle soit choisie pour développer économiquement l’activité agricole (tourisme rural, méthanisation…) ou rendue nécessaire par la faiblesse des revenus de l’exploitant. Parmi ces activités annexes à l’activité agricole figure, pour les viticulteurs, l’œnotourisme. Cette activité représente un atout économique incontestable pour les régions vit… (extrait)