Retiré.
Compléter l’alinéa 121 par les mots suivants « cet abattement ne peut être sollicité qu’une fois dans la vie du cédant. »
La mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’inscrit dans une logique générale de simplification de la fiscalité du capital et d’une recherche de lisibilité pour les épargnants français. L’unification des régimes de taxation des revenus du capital doit permettre de rendre l’épargne des Français plus directement mobilisable, de la rapprocher des entreprises dont elle alimentera vérita… (extrait)