Retiré.
Après l’article 223 du code des douanes, il est inséré un article 223 A ainsi rédigé : « Art. 223 A. - Pour les navires de plaisance et de sport d’une longueur supérieure ou égale à 30 mètres et d’une puissance propulsive supérieure ou égale à 750 kW, l’assiette et le taux du droit annuel de francisation et de navigation sont, par dérogation à l’article 223, fixés comme suit : Puissance (kW) 750 à 1000 1000 à 1200 1200 à 1500 1500 à 1750 1750 et plus Longueur (mètres) 30 à 40 30 000 € 40 à 50 30… (extrait)
Dans le cadre des ajustements à mener en parallèle de la suppression de l’ISF et la création de l’impôt sur la fortune immobilière, et pour éviter toute réduction fiscale injustifiée sur des biens entrant dans l’assiette de l’ISF mais pas dans celle de l’IFI, le présent amendement vise à augmenter le barème du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et du droit de passeport applicable… (extrait)