Amendement n° I-CF614 de M. Charles de Courson à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les employés de maison, précepteurs, préceptrices, gouvernantes, conformément à l’article 168 du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer le recours à des employés de maison dans le calcul de l’assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière. En effet, cet IFI devrait également intégrer les signes extérieurs de richesses.