Adopté.
I. - Au tableau de l’alinéa 3 : 1° Supprimer les quarante-huitième et cinquante-quatrième lignes ; 2° Ajouter les deux lignes suivantes : Propane, à l’exclusion du propane d’une pureté égale ou supérieure à 99 %, destiné à être utilisé pour d’autres usages que comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le propane représente plus de 50 % en poids). 31 5,15 10,30 15,45 20,60 25,73 Butanes liquéfiés, destinés à être utilisés pour d’autres usages que comme carb… (extrait)
Introduite dans la loi de finances pour 2014, la contribution climat-énergie vise à accroitre la part carbone dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles, de manière progressive et proportionnée à la quantité de dioxyde de carbone émise lors de la combustion. Ce mécanisme est vertueux puisqu’il tend à favoriser les solutions énergétiques les plus respectueuses de l’environ… (extrait)