Adopté.
Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : "IX. Évaluation Le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévu au présent article fera l’objet d’une mission de suivi et d’évaluation visant à mesurer ses impacts économiques et sociaux. Une attention particulière sera portée aux effets de la mesure en terme d’investissement dans les entreprises et de répartition des richesses. Cette mission devra débuter dans un délai de vi… (extrait)
Le remplacement de l’ISF par l’IFI est une des réformes fortes proposées dans le PLF 2018. Elle doit permettre de dynamiser l’économie et de stimuler l’investissement dans les entreprises françaises, et d’assurer une plus grande attractivité de notre pays pour les entrepreneurs et porteurs de projets entrepreneuriaux. L’importance des masses budgétaires en jeu, le besoin de financement et d’invest… (extrait)