Rejeté.
Cet amendement vise à transférer les crédits de l'action 1 "Journée défense et citoyenneté" du programme 167 "Liens entre la Nation et son armée", à hauteur de 366 300 euros, vers l'action 7 "Actions en faveur des rapatriés" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant". Cela correspond à une demande d’allocation des supplétifs de statut civil de droit commun pendan… (extrait)