Adopté.
I. - Au deuxième alinéa de l’article 75-0 B du code général des impôts est ainsi rédigé : 1° À la première phrase, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux » ; 2° À la deuxième phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois », et le mot : « quinquennale » est remplacée par le mot : « triennale » ; 3° À la dernière phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». II. - Le I s’applique à l’imposition des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvie… (extrait)
Le dispositif de la moyenne triennale prévu à l’article 75-0 B du code général des impôts est un mécanisme de lissage destiné à atténuer les effets négatifs de la progressivité de l’impôt pour les bénéfices agricoles, en raison de la variabilité de ces bénéfices selon les années. Il permet de retenir, pour l’assiette de l’impôt progressif, un bénéfice égal à la moyenne des bénéfices de l’année d’i… (extrait)