Rejeté.
I.- Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 3262-1 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un travailleur tel que défini par les articles L. 8221-6 et L. 8221-6-1 peut également bénéficier du titre restaurant. » ; b) Au quatrième alinéa, après les mots : « l’employeur » sont insérés les mots : « ou à des travailleurs tels que définis par les articles L. 8221-6 et L. 8221-6-1 » ; 2° Au dernier alinéa de l’article L. 3262-3, après le … (extrait)
Depuis un demi-siècle, le titre-restaurant est un symbole du dialogue social entre salariés et employeurs. Ce dispositif original, plébiscité par les Français, est également un moteur de l’économie et de l’emploi grâce à son effet multiplicateur. En effet, vingt-trois bénéficiaires supplémentaires correspondent à un emploi créé dans le secteur de la restauration. Par le régime fiscal favorable qui… (extrait)