Retiré.
I. - L’article 199 decies H du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1, les mots : « entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021 » ; 2° Au 5, l’occurrence : « 18 % » est remplacée par l’occurrence : « 25 % ». II. - L’article 200 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi rédigé : « Il est institué un crédit d’impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en… (extrait)
Il convient de reconduire le dispositif DEFI (dispositif d’encouragement à l’investissement en forêt). Il reste le dernier dispositif et, sûrement, le plus opérationnel et simple pour accompagner l’investissement forestier. Le DEFI Forêt (articles 199 decies H et 200 quindecies du code général des impôts) vient à échéance le 31 décembre 2017. En outre, il est proposé d’accroître le taux de l’avant… (extrait)