Retiré.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 199 decies H est ainsi modifié : a) Au 1, les mots : « 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017 » sont remplacées par les mots : « 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021 » ; b) Le 2 est ainsi modifié : - À la fin du premier alinéa du a, les mots : « pour porter sa superficie à plus de 4 hectares » sont supprimés ; - Le d est abrogé ; c) Le 3 est ainsi modifié : - La seconde phrase du a est supprimée ; - Le d est abrogé ; d) Le 4 es… (extrait)
Il convient de reconduire le dispositif DEFI (dispositif d’encouragement à l’investissement en forêt). Il reste le dernier dispositif et, sûrement, le plus opérationnel et simple pour accompagner l’investissement forestier. Le DEFI Forêt (articles 199 decies H et 200 quindecies du code général des impôts) vient à échéance le 31 décembre 2017. De manière à le rendre plus efficace, il est en outre p… (extrait)