Rejeté.
I. Après l’article 131-5 du code de l’environnement est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L131-5-1 - Le produit de la taxe mentionnée à l’article 266 quinquies du code des douanes est affecté, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. » II. Après la première ligne du tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pou… (extrait)
Le Fonds chaleur est un dispositif financier piloté par l’ADEME lancé en janvier 2009 dans le but de soutenir le développement de la production de chaleur à partir de sources renouvelables et de récupération (biomasse, géothermie, solaire thermique, pompes à chaleur, biogaz, déchet et réseaux de chaleur associés). L’enveloppe budgétaire de l’ADEME s’est élevée à 1,57 milliards d’euros entre 2009 e… (extrait)