Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : I. - L’article 244 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi rédigé : « III. - Le taux du crédit d’impôt est fixé à 6 %. « Par dérogation au premier alinéa du présent III, lorsque l'assiette du crédit d'impôt est constituée par des rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les départements d'outre-mer, son taux est fixé à : « 1° 7,5 % pour les rémunérations versées en 2015 ; « 2° 9 % pour les rémun… (extrait)
Le CICE outre-mer, soutien essentiel pour les territoires ultramarins, en compensation des handicaps économiques structurels liés à leur situation géographique, n’est pas assez différencié selon les secteurs. Un effort appuyé doit être consenti en faveur du tourisme, secteur fortement exposé à la concurrence internationale. Son soutien créera de façon certaine un fort effet d’entraînement sur l’en… (extrait)