Retiré.
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - Après le mot : « pondéré », la fin de la première phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 2336-2 est ainsi rédigée : « par un coefficient égal à 55,19 % en 2017, à 58,57 % en 2018, à 62,16 % en 2019, à 65,96 % en 2020, à 70 % en 2021, à 74,29 % ne 2022, à 78,84 % en 2023, à 83,67 % en 2014, à 88,79 % en 2025 et à 94,23 % en 2026 ». II. - Après le mot : « pondérés », la fin de la première phrase de l’avant dernier alin… (extrait)
Les syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) ont succédé aux syndicats communautaires d’agglomération (SCA). Leur création répondait à la nécessité d’organiser et de maîtriser le développement des régions urbaines et au premier chef de la région parisienne. Elles constituaient des opérations d’intérêt national et régional dont la réalisation s’inscrivait dans le cadre du Plan. Neuf SAN ont ainsi ét… (extrait)