Retiré.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 244 quater B est ainsi modifié : a) le b) du II est ainsi modifié : La seconde phrase est ainsi rédigée : « Dans le cas où ces dépenses se montent à plus de 100 000 euros, elles sont plafonnées à 5 fois le montant des dépenses de personnel afférentes aux chercheurs diplômés d’un doctorat au sens de l’article L612-7 du Code de l’éducation et employés dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée. »
Le Crédit d’Impôt Recherche prévoit un avantage spécifique pour les docteurs recrutés dans leur premier contrat à durée indéterminée. Mais cela ne suffit pas puisque le taux de docteurs parmi les nouvelles embauches dans la recherche privée n'est pas satisfaisant. Plusieurs entreprises sont critiquées pour supprimer des emplois dans la recherche tout en bénéficiant du C.I.R. C’est pourquoi, sans c… (extrait)