Amendement n° II-CF570 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 60

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 17, substituer par deux fois au montant : « 90 millions d’euros », le montant : « 120 millions d’euros ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à majorer la progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale de 30M€ afin que la péréquation verticale progresse plus que prévu par le présent projet de loi de finances en 2018 qu'en 2017, pour le bloc communal. La baisse des dotations de l’État en 2018 est stoppée mais la péréquation verticale n'avait pas pour objectif de compense… (extrait)