Retiré.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Le Gouvernement remet, avant le 1er septembre 2018, un rapport au Parlement sur l’ensemble des mesures prises pour compenser la hausse de la contribution sociale généralisée pour les agents publics et leurs conséquences sur le pouvoir d’achat de ces agents. »
L’article 7 du PLFSS 2018 va permettre aux salariés du privé et à la majorité des indépendants de gagner du pouvoir d’achat. S’agissant des agents publics, le Gouvernement s’est engagé à seulement compenser la hausse de 1,7 point de la CSG. Or la suppression de la CES ne suffira pas à compenser cette hausse. Selon l’étude d’impact de l’article 38 du PLF 2018, la hausse de la CSG coûtera 3 milliard… (extrait)