Amendement n° II-CF656 de M. Charles de Courson à l'article 42

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I.- Supprimer l’alinéa 2. II.- En conséquence, supprimer l’alinéa 10. III.- En conséquence, à l’alinéa 11, substituer les mots « le 2° du I et les II à IV » par « le présent article ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier l’article 42 du présent projet de loi, qui prévoit de réduire le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de 7 à 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le salaire minimum de croissance (SMIC). En effet cette réduction du CICE de 14,3% revient à renchérir le coût du travail, tout particulièrement pour les secteurs intensifs en emploi. Pourtant,… (extrait)