Adopté.
I. - Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « A. - Le premier alinéa de l’article L. 31-10-2 est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : ». II. - Supprimer l’alinéa 6. III. - A l’alinéa 8, substituer au mot : « quatrième », le mot : « troisième », et aux mots : « aux deuxième et troisième alinéas », les mots : « au deuxième alinéa ». IV. - Substituer à l’alinéa 10, les quatre alinéas suivants : « A bis - A l’article L. 31-10-2 dans sa rédaction issue du A : « 1° Après le second aliné… (extrait)
Le Président de la République a annoncé, à l’occasion des 24 heures du bâtiment de la Fédération française du bâtiment, le maintien du prêt à taux zéro dans le neuf en zones B2 et C pendant deux années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2019. Le présent amendement met en œuvre cette annonce présidentielle, mais contrairement à celle-ci, maintient le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf pour… (extrait)