Adopté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A - A l’article 200 quater : 1° Le b du 1 est ainsi modifié : a) au premier alinéa, après le mot : « dépenses », sont insérés les mots : « mentionnées aux 1°, 3° et 4° du présent b » et l’année : « 2017 » est remplacée par les mots : « 2018, ainsi qu’à celles mentionnées au 2° du présent b, payées entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2018 » ; b) le 1° est complété par les mots : « , à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’é… (extrait)
Le présent amendement vise à proroger le crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2018, tout en modifiant le périmètre des dépenses éligibles, en reprenant et en aménageant les dispositions qui figuraient à l’article 8 du présent projet de loi. L’amendement reprend ainsi le dispositif de l’article 8 tel que modifié par l’amendement 581 de la commission des finances en pre… (extrait)