Retiré.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : I. - Au dernier alinéa du b du I de l’article 1010 du code général des impôts, après les mots : « les émissions sont inférieures ou égales à 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru » et avant les mots « sont exonérés » sont insérés les mots : « ainsi que les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l’article 265 du code des Douanes dont les émissions après aba… (extrait)
Le parc des flottes d’entreprises est diéselisé à 90 %. Il convient d’aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant avec des énergies renouvelables. Le Superéthanol-E85 contient entre 65 % et 85 % de bioéthanol qui permet de réduire de 50 % au minimum (66 % en moyenne européenne) les émissions de CO2 par rapport à l’essence foss… (extrait)