Amendement n° CF79 de Mme Muriel Ressiguier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. Supprimer les alinéas 1 à 23. II. Remplacer les alinéas 4 à 11 par : “L’article L. 241-13 du Code de la Sécurité Sociale est abrogé.” III. Supprimer les alinéas 28 à 40.

L'exposé des motifs

Les auteurs de l’amendement proposent la suppression totale du dispositif d’exonérations du CICE. Les auteurs de l’amendement s’opposent à la baisse des cotisations salariales et patronales. Ce dispositif, à l’origine destiné à alléger le coût du travail des salariés les moins qualifiés, est en réalité bien plus étendu et constitue de fait une trappe à bas salaires, y compris pour les salariés qua… (extrait)