Amendement n° CF5 de Mme Nadia Hai à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° A À la section 3 du chapitre Ier du titre V, l’article L. 751-2-1 devient l’article L. 751-2-1 A ; 1° B À la section 2 du chapitre Ier du titre VI, l’article L.761-2-1 devient l’article L. 761-2-1 A. 1° L’article L. 741-2-1 A, ainsi que les articles L. 751-2-1 A et L. 761-2-1 A, tels qu’ils résultent, respectivement, des 1° A et 1° B, sont ainsi modifiés : ». II. - À l'alinéa 7, substituer au mot : « supprimé » les mots : « remplacé … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel et correction d’erreurs de références dans le code monétaire et financier.