Adopté.
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « (En points de produit intérieur brut) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Solde public effectif -2,9 -2,8 -3,0 -1,5 -0,9 -0,2 Dont : - administrations publiques centrales - 3,3 - 3,5 - 4,0 - 2,7 -2,4 -1,9 - administrations publiques locales 0,1 0,1 0,2 0,3 0,6 0,8 - administrations de sécurité sociale 0,2 0,5 0,8 0,8 0,8 0,8 »
Cet amendement : - rétablit pour les années 2017 et 2019 à 2022 la trajectoire de solde public effectif, déclinée par sous-secteur des administrations publiques, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture ; - et ajuste pour 2018 la prévision de solde public effectif et sa déclinaison par sous-secteur des administrations publiques afin de tenir compte de l’annulation par le Conseil const… (extrait)