Amendement n° CF56 de M. Marc Le Fur à l'article 9

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : À la fin de la première phrase du 1 du L du II de l’article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, après le mot « comptabilité », la fin de la phrase est supprimée.

L'exposé des motifs

Amendement de repli de l’amendement n° CF55.