Retiré.
Avant le 1er juin 2018, le Gouvernement remet un rapport au Parlement étudiant les possibilités de mise en œuvre d’un Compte d’affectation spéciale forestier (CASF) au sens de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances dans le projet de loi de finances pour 2019. Ce Compte d’affectation spéciale forestier sera destiné à distribuer vers la production sylvicole française des prélèvements obligatoires fiscaux, notamment opérés sur l’ensemble de la filière bois, dont… (extrait)
La forêt française métropolitaine et ultramarine contribue à notre objectif collectif d’équilibrer notre consommation carbonée et en particulier notre production de CO², permettant d’espérer atteindre la « neutralité carbone ». C’est à plusieurs reprises d’ailleurs que le Premier Ministre et le Ministre en charge de la Transition écologique et solidaire ont désigné l’horizon 2050 pour cet objectif… (extrait)