Amendement n° CF38 de M. Joël Giraud à l'article 44 septies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de rétablir l’article 44 septies, qui proroge le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.