Amendement n° CF70 de M. Gilles Carrez à l'article liminaire

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « - 2,1 » le nombre : « - 1,6 » II. - En conséquence, à la dernière ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « - 2,6 » le nombre : « - 2,1 ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).