Adopté.
À l’alinéa 7, substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 30 juin »
Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale sur la sortie progressive du CITE des fenêtres venant en remplacement de parois en simple vitrage, leur éligibilité au CITE étant maintenue au taux de 15 % pendant les six premiers mois de 2018.