Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le 1° du I et le 1 du VI sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, le taux est fixé à 25 % pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2018. » ; « 2° Au 2 du VI, après le mot : « entrée », sont insérés les mots : « et à proportion du quota d’investissement mentionné au premier alinéa du c du 1 du III de l’article 885-0 V bis, dans sa rédaction en vigueur au 31 … (extrait)
Le présent amendement propose d’en revenir à la rédaction issue de l’Assemblée nationale en conservant toutefois le principe d’un plafonnement des frais perçus par les intermédiaires financiers dans le cadre du dispositif « Madelin », adopté par le Sénat en première lecture.