Amendement n° CF205 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 19

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 14.

Cet amendement vise à garantir les ressources du centre national pour le développement du sport (CNDS).