Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À compter de 2018, il est institué une contribution annuelle de l’Agence française pour la biodiversité au profit des établissements publics chargés des parcs nationaux, à hauteur d’un montant compris entre 61 et 65 millions d’euros. « Cette contribution est liquidée, ordonnancée et recouvrée selon les modalités prévues pour les recettes des établissements publics administratifs de l’État. « Chaque année, un arrêté du ministre chargé de l’écolo… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.