Amendement n° CF238 de M. Joël Giraud à l'article 19

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer au montant : « 2 280 000 » le montant : « 2 105 000 ». II. - À l’alinéa 14, substituer au montant : « 137 644 » le montant : « 73 844 ». III. - À l’alinéa 17, substituer au montant : « 326 117 » le montant : « 226 117 ». IV. - Après l’alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants : « 24° Après la soixante-sixième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « II de l'article L. 561-3 du code de l'environnementFonds de prévention des risques naturels majeurs137 000 ».… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, en intégrant les modifications suivantes issues des travaux du Sénat : - la suppression du rétablissement du plafonnement des contributions des chefs d’entreprise immatriculés au répertoire des métiers, au titre de la formation professionnelle, affectées au FAFCEA ; - l’amendement du Gouverneme… (extrait)