Retiré.
Compléter l’article 52 par un V ainsi rédigé : « V. - L’article L. 351-3 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l’aide personnalisée au logement est fixé de manière à ce que le reste à charge de loyer acquitté par le locataire ne puisse être inférieur à 10 % du montant total du loyer de son logement. ». »
Le présent amendement, dans la lignée du contre-budget présenté par le Groupe Nouvelle gauche, propose des mesures alternatives afin d’une part, de mettre en place une réforme des APL et d’autre part, de réduire les dépenses de l’État en matière de politique du logement. Aujourd’hui, du fait du forfait pour charges et du mode de calcul des APL, près de 30 % des bénéficiaires se retrouvent avec un … (extrait)