Adopté.
Mission « Cohésion des territoires » I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement : (en euros)Programmes+-Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00Aide à l'accès au logement0100 000 000Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat100 000 0000Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00Interventions territoriales de l'État00Politique de la ville00TOTAUX100 000 000100 000 000SOLDE0 II. Modifier ainsi les crédits de paiement… (extrait)
Le présent amendement vise à ouvrir 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et 10 millions d’euros en crédits de paiement par an pendant 10 ans, en faveur de la réhabilitation des logements du bassin minier. Le 7 mars 2017, le Premier ministre a signé le plan « Engagement pour le renouveau du bassin minier ». Ce plan vise à améliorer le développement économique et les conditions de vie … (extrait)