Rejeté.
Mission « Cohésion des territoires » I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 200 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 0 0 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 200 000 000 0 Interventions territoriales de l'État 0 0 Politique de la ville 0 0 TOTAUX 200 000 000 200 000 000 SOLDE 0 II. Modifier ain… (extrait)
Le présent amendement vise à ouvrir 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et 20 millions d’euros en crédits de paiement par an pendant 10 ans en faveur de l’aménagement et l’équipement du bassin minier. Le 7 mars 2017, à travers la signature d’un « engagement pour le renouveau du bassin minier », l’État s’est engagé à mettre au point un « fonds d’investissement stratégique pour le bas… (extrait)