Amendement n° CF297 de Mme Muriel Ressiguier à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Mission « Cohésion des territoires » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 12 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 0 0 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 0 12 000 000 Interventions territoriales de l'État 0 0 Politique de la ville 0 0 TOTAUX 12 000 000 12 000 000 SOLD… (extrait)

L'exposé des motifs

Il est des coïncidences qui mettent à nue des idéologies politiques. Nous constatons que le gouvernement entend doter de 12 millions d’euros supplémentaires le programme 112 intitulé « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ». Plus précisément, ces 12 millions tombent dans l’escarcelle de l’action 1 de ce programme nommée « Attractivité économique et compétitivité de… (extrait)