Amendement n° CF305 de M. Éric Coquerel à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur » I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche spatiale 0 0 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 0 66 551 198 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 0 0 Recherche duale (civile et militaire… (extrait)

L'exposé des motifs

Il est créé au sein de cette mission un nouveau programme, numéroté n° 901 et intitulé : « Recherche partenariale pour la transition écologique ». Cet amendement vise à doter les opérateurs financés sur l’action 13 “Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable” du programme 190 et ainsi rétablir un équilibre budgétaire entre les différentes actions financées. Ce nouveau pr… (extrait)